Objectifs de l’AMDCS
Nom et but
L’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse AMDCS est une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse, qui a pour but :
- L’échange d’informations entre membres
- L’examen et la discussion des problèmes communs
- La rédaction d’avis et de propositions relatifs aux problèmes communs à l’échelon national à l’attention de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS), du Département fédéral de l’intérieur (DFI), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et d’autres instances.
Siège
L’association a son siège au domicile professionnel du président en exercice.
Affiliation
L’affiliation est ouverte à tous les cantons et à la Principauté du Liechtenstein, à condition de pouvoir être représentés par une personne relevant d’une profession médicale universitaire. Chaque canton, ainsi que la Principauté du Liechtenstein, compte pour une voix et pour une cotisation. Les demandes d’adhésion et de sortie sont à faire par écrit.
Les médecins-dentistes cantonaux retraités deviennent membres libres de l’AMDCS ; ils n’ont qu’une voix consultative.
Organisation
L’association compte deux organes : l’Assemblée générale et le comité.
Assemblée générale et rencontres plénières
L’association organise chaque année une Assemblée générale et, au besoin, deux à trois rencontres plénières par an. Les dates et lieux sont fixés en début d’année.
Les assemblées sont conduites par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du comité. L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
- Élire le comité, prendre les décisions relatives aux statuts et à leur modification
- Statuer sur les objets qui relèvent de la compétence des membres en vertu des dispositions légales, sur les objets soumis aux membres par le comité ainsi que sur les objets dont l’examen a été demandé par au moins un cinquième des membres
- Fixer la cotisation des membres, adopter le budget et les comptes
- Adopter le règlement des indemnisations des frais
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote. En cas d’égalité des voix, la décision revient au président. Les affaires urgentes peuvent être réglées par voie de circulation.
Le comité
Le comité est élu pour deux ans. Il se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et de deux assesseurs au maximum. La durée du mandat coïncide avec l’exercice comptable. Tous les membres du comité peuvent être réélus.
Le comité règle les affaires en cours de l’association et exécute les décisions de l’Assemblée générale. L’association est valablement engagée par la signature conjointe de son président et d’un autre membre du comité.
Le comité prépare l’Assemblée générale de l’AMDCS.
À la demande d’au moins un cinquième des membres de l’AMDCS, le comité convoque une Assemblée générale extraordinaire.
Les missions de l’AMDCS
Le 2 février 2006, des médecins-dentistes cantonaux de neuf cantons et de la Principauté du Liechtenstein se sont réunis à Lucerne pour fonder l’AMDCS. Les missions de l’association sont décrites dans les statuts.
- Échange d’informations relevant de la médecine dentaire publique et de la surveillance exercée dans le cadre de la politique de la santé.
- Mise en examen et en discussion de problèmes communs
- Rédaction d’avis dans le cadre de procédures de consultation
- Présentation de propositions relatives aux problèmes communs à l’échelon national à l’attention de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS), du Département fédéral de l’intérieur (DFI), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et d’autres instances.
- Harmonisation et coordination du conseil et de l’appréciation des cas
Collaboration avec les organisations de patients et les associations professionnelles de médecins-dentistes aux échelons national et cantonal.
